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NOS SOLUTIONS -REGROUPEMENT DE CREDITS - PROFESSIONS LIBERALES

PROFESSIONNELS, CONSOLIDER VOTRE SUPPORT FINANCIER.


Démarrer une activité professionnelle indépendante comporte de nombreux engagements notamment financiers. Taxes sociales et fiscales, prêt immobilier ou crédits à la consommation, les charges des entrepreneurs se cumulent et les organismes bancaires ne différencient pas les dettes professionnelles des dettes personnelles.
Les professionnels peuvent, eux aussi, connaître des situations d’endettement dont il est difficile de se sortir sans l’accompagnement d’un expert.
CAFPI regroupement de créditsconnait les spécificités du statut d’indépendant et propose des solutions adaptées pour consolider les finances des professionnels libéraux.

Il est bon de savoir qu’un professionnel peut également faire appel à CAFPI Financement professionnels pour sa demande de crédit et n’est donc pas obligé de faire sa demande à sa banque. Le regroupement de crédit pour un professionnel n’est pas chose facile, nos banques partenaires seront à même d’analyser votre situation financière et ainsi vous proposer des solutions de rachat de crédits privés propre au chef d’entreprise ou des crédits professionnels de la Société.

Que faut-il entendre par « professionnel »

C’est un ensemble de statuts différents regroupé sous une même appellation Cela regroupe :

1- Les artisans et les commerçants :

C’est la nature de l’activité qui détermine si vous êtes artisans (liste de 250 activités) ou commerçants, cela n’aura aucun impact sur la possibilité de restructurer les crédits liés à votre activité et vos crédits personnels. Le revenu pris en compte sera la Capacité d’Autofinancement (CAF).

2- Les chefs d’entreprises

Que vous soyez Gérants (SARL, SNC, EURL) ou Présidents (SA, SAS, SASU) de Sociétés commerciales vous aurez la possibilité de restructurer votre endettement en faisant racheter vos crédits en cours privés et professionnels.

Le rachat de vos crédits personnels sera la solution la plus simple et la plus rapide pour équilibrer votre budget. Vous pourrez en profiter pour financer un projet personnel (voiture, travaux…).

Il est bon de savoir que vous avez également la possibilité de bénéficier d’une trésorerie supplémentaire qui est souvent limitée à 15 % du montant du prêt de regroupements de crédit. Attention cette trésorerie ne pourra pas être apportée à votre entreprise, même si vous avez de bons bilans.

3- Les professions libérales :

Les professions libérales génèrent normalement de bons revenus mais ont souvent des charges plus importantes qu’un salarié. De plus la pression liée à l’exercice de leur activité et du temps qui lui est consacré fait que les crédits (taux, durée) ne sont souvent pas adaptés à la situation financière réelle.

Les banques auront tendance à proposer aux libéraux des taux de crédits bas sur une durée courte, cependant il est important de faire attention à l’accumulation de petits crédits à la consommation sur des durées trop courtes peut créer un endettement trop élevé.

De plus, en passant à la retraite, vos revenus peuvent être en baisse de plus de 50% et cela ne vous permet plus de faire face au paiement de vos mensualités. Un rachat de crédit peut être la solution si vous choisissez une garantie hypothécaire sur 25 ans.

Une profession libérale peut être exercée en entreprise individuelle ou en société.

Il y a des professions libérales non réglementées et des professions libérales réglementées toutes deux sont éligibles au rachat de crédits professionnels :

  • Les non réglementées sont plus libres et le dirigeant a choisi parmi les formes de sociétés commerciales celle la mieux adaptées pour développer son activité et trouver des crédits, avec ces sociétés vous pourrez obtenir sans contrainte supplémentaire un rachat de crédit professionnel : SA, SAS, SASU, EURL, SARL, SNC ou SEP.
  • Les professions libérales réglementées peuvent avoir recours à d’autres types de sociétés : la SCP (Société Civile Professionnelle, exemples les Notaires), la SEL (Société Exercice Libéral) avec les dérivés de la SEL : SEARL (à responsabilité limitée) , SELCA ( en commandite par actions), SELAFA ( forme anonyme). Il faudra étudier le meilleur montage pour la restructuration des prêts professionnels et des prêts personnels.
  • Sur le plan juridique le fait d’être dans une SEL a une incidence sur le patrimoine privé des associés : il doit répondre des dettes de la société sur son patrimoine propre, d’où la nécessité ou l’intérêt de faire un rachat de crédits à la fois des dettes commerciales et des dettes personnelles. Il y a donc une réelle nécessité de gérer ses dépenses grâce au regroupement de vos prêts professionnels et personnels.
  • Le rachat de crédits peut être proposé à la liste complète des professions libérales réglementées : administrateur judiciaire, agent général d’assurance, architecte, avocat, avoué, chiropracteur, chirurgien-dentiste, commissaire aux comptes, commissaire-priseur, conseil en investissement financier, conseil en propriété industrielle, diététicien, ergothérapeute, expert, expert-comptable, géomètre expert, greffier, huissier de justice, infirmier libéral, Directeur de laboratoire d’analyses médicales, mandataire judiciaire, masseur kinésithérapeute, médecin, notaire, orthophoniste, orthoptiste, ostéopathe, pédicure podologue, psychologue, psychomotricien, psychothérapeute, sage-femme, vétérinaire.
  • Le regroupement des crédits professionnels des professions non réglementé sera réalisable : la liste de ces professions n’est pas figée, elle regroupe près de 300 professions. On citera par exemple le moniteur auto-école, le concepteur de logiciel, le créateur de sites internet, le détective, l’écrivain public ….

La solution du rachat de crédit professionnel

Vous avez besoin de rééquilibrer les comptes de votre société tout en stabilisant vos comptes personnels : n’hésitez pas à faire appel à un rachat de crédit professionnel.

Vos 3 derniers bilans seront étudiés par la Banque qui effectuera le rachat de crédits, elle déterminera l’intérêt du rachat de crédits et de l’investissement, votre société ne doit pas être mal cotée, à la limite d’un dépôt de bilan : un nouveau crédit ou un simple regroupement de crédits existant ne sera pas une solution pérenne.

En garantie, si vous souhaitez un rachat de crédits sur une durée de plus 12 ans, il sera toujours demandé un bien immobilier appartenant en propre à l’emprunteur qui ne pourra pas être une société commerciale. Le bien immobilier (maison ou appartements) donné en garantie (résidence principale, résidence secondaire ou résidence locative) doit être idéalement à usage privé. Cependant s’il s’agit d’un local professionnel ou d’un bien à usage mixte, les caractéristiques de ces biens seront étudiées. Sachez que les terrains (constructibles ou non) ne pourront pas être proposés en garantie.

Le rachat de crédits Cafpi spécial professionnel permettra d’équilibrer 2 budgets : le personnel et le professionnel. Ce type de rachat pourra vous permettre de racheter vos crédits à la consommation, vos prêts autos, vos prêts personnels et vos dettes (comptes courants débiteurs).

Pour que la banque vous octroie votre demande de crédit, elle vous demandera vos bilans d’entreprise. En restructurant vos comptes personnels cela vous permettra d’obtenir dans l’avenir d’autres crédits nécessaire à votre entreprise.

Le regroupement des crédits professionnels, les grandes lignes de votre rachat :

  • Minimum 3 bilans, 3 ans d’activité minimum.
  • 25 ans de durée maximum.
  • Votre rachat de crédit ne devra pas être d’un montant supérieur à 70 % de la valeur de votre bien immobilier donné en garantie pour un bien d’habitation, 60 % pour un bien mixte et 50 % pour un local professionnel.
  • Pas de fichage banque de France.

Quelques exemples de financements de rachat de crédits professionnels et des projets qui y sont associés :

  • Regrouper vos crédits pour acheter un véhicule personnel ou professionnel pour votre société.
  • Effectuer un apport en compte courant pour permettre à votre société de se développer ou de conquérir un nouveau marché.
  • Racheter vos crédits pour restructurer le capital de votre entreprise : financer une augmentation de capital ou racheter.
  • Financer votre four de boulanger et regrouper vos crédits personnels pour diminuer votre endettement.
  • Faire face à un imprévu en baissant les mensualités : perte d’un client important, nécessité de faire rapidement des travaux pour développer une activité de diversification.
  • Effectuer des travaux d’un votre bien immobilier à usage mixte : privé et professionnel.
  • Financer des travaux pour vos murs commerciaux en centre-ville qui seront loués à une banque.

Liste des pièces nécessaires pour la constitution d’un rachat de crédit pour un professionnel :

  • 3 derniers bilans.
  • Comptes de résultats.
  • Annexes complètes pour les sociétés, les gérants de société, artisans, commerçants - Les 3 dernières 2035 pour les professions libérales.
  • Le bilan complet de l’année précédente
  • Pour les auto-entrepreneurs, déclaration trimestrielle du Chiffre d’affaires - Les justificatifs des prêts professionnels.
  • Attestations fiscales (TVA et CFE), Sociales (RSI), attestation du comptable pour une profession libérale.

Pour d’éventuelles questions techniques ne vous inquiétez pas, il nous ait possible d’interroger par votre intermédiaire votre avocat, votre notaire ou votre expert-comptable.

Cas particulier des procédures collectives et du rachat de crédits des dettes professionnelles.

La situation d’un professionnel qui a clôturé de manière volontaire son activité, si la date de clôture est supérieure à 5 ans vous n’aurez pas de documents à nous fournir, si votre clôture date de moins de 5 ans vous devrez fournir le bilan de clôture, l’attestation fiscale et l’attestation sociale. Nous devrons connaître la totalité de vos dettes à racheter dans le cadre de c-votre restructuration de crédits.

Vous êtes un professionnel est-il est survenu une clôture pour insuffisance d’actif à la suite d’une procédure collective, si elle date de plus de 5 ans aucun documents, si moins de 5 ans nous vous remercions de demander au mandataire la production de l’état des créances et la copie du jugement de clôture.

Si votre procédure est en cours : plan de redressement ou plan de cession nous n’aurons aucune solution.



Mise à jour le jeudi 07 septembre 2016
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